La RT 2012 entre en action

La Réglementation Thermique 2012 s’applique depuis le 28 octobre 2011. Dans un premier temps, elle ne concerne que les demandes de permis de construire pour les bâtiments à usage de bureaux ou d’enseignement, et pour les habitations en zone ANRU ( repoussée en Mars 2012) . Le texte impose une consommation énergétique moyenne de 50 kWh/m²/an et son application va entraîner de nouvelles méthodes de travail en conception et en réalisation

La nouvelle réglementation thermique (RT 2012) s’applique depuis le 28 octobre 2011 à certaines catégories de bâtiments : bureaux, locaux d’enseignement et de la petite enfance, habitation en zone sélectionnée par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Cette réglementation a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs. Car le secteur du bâtiment reste le premier consommateur d’énergie (43 %) : la consommation dans les logements et bureaux a même augmenté de 30 % ces 30 dernières années. D’où un enjeu crucial pour toute la société française, et pour le secteur de la construction en particulier.

Les objectifs chiffrés de performance énergétique sont calqués sur ceux du label BBC-Effinergie. Par rapport à la précédente RT 2005, la consommation d’énergie primaire doit donc être divisée par trois, passant de 150 kWh/m²/an à moins de 50 kWh/m²/an. En plus de ces exigences en matière de consommation énergétique et de confort, elle introduit la notion de construction « bioclimatique ». Une conception qui vise à tirer le meilleur parti des conditions d’un site et de son environnement. Il est intéressant de noter que la charge liée au chauffage tend à diminuer dans les bâtiments les plus écologiques, propulsant de ce fait l’eau chaude sanitaire au premier poste des dépenses.

Des contraintes qui font avancer le secteur

La RT 2012 génère donc des contraintes, tant pour la conception que pour la réalisation des projets immobiliers. L’orientation des bâtiments prend par exemple tout son sens avec l’approche bioclimatique : baies vitrées au sud pour profiter de la lumière et de la chaleur du soleil en hiver, protections en surplomb pour se protéger des apports solaires en été, garage orienté au nord où il joue le rôle de transition et de protection thermique, bonne isolation de la toiture, des murs extérieurs et des vitrages, etc. L’exigence d’étanchéité à l’air impose de profondes avancées dans la façon de travailler du secteur. D’où une implication nécessaire de tous les acteurs du bâtiment (maçons, menuisiers, électriciens, etc.) afin que tous les travaux soient faits dans le respect des normes établies, pour parvenir aux performances requises. Chaque corps de métier travaillera mieux en améliorant ses pratiques.

Mais quel impact la RT 2012 aura-t-elle sur le coût des opérations immobilières ? Le surcoût est actuellement estimé à 7-10 % pour certains bâtiments basse-consommation, surcoût moindre qu’il y a deux ans. Et il devrait encore décroître et atteindre 5 à 7 % en 2013. D’ores et déjà, certains maîtres d’ouvrage tentent d’arriver à des coûts de construction équivalents. La mise en application de la RT 2012 constitue une première étape importante de l’évolution du secteur de la construction, avant la généralisation à tous les bâtiments (habitations, commerces, hôtellerie, hôpitaux, etc.) en janvier 2013.

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La RT 2012 est repoussée au 1er mars 2012 pour les logements construits en zone ANRU

Théoriquement applicable aux logements des zones ANRU depuis le 28 octobre 2011, la RT 2012 s’accorde un délai supplémentaire.

Les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et éligibles à la TVA au taux réduit de 7 % (CGI, art. 278 sexies, I, 11) sont, en principe, soumis à la RT 2012 depuis le 28 octobre 2011. Mais les pouvoirs publics ont décidé d'accorder aux opérateurs un délai supplémentaire pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation thermique.

Cette dernière ne sera finalement applicable qu'aux projets faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er mars 2012.
C’est ce qu’indique un article glissé dans le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 (publié au Journal officiel le 29 janvier 2012) relatif à l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments d'habitation en copropriété.